CGV vente – Aura – Accompagnement du Chien de Famille

Coordonnées du vendeur

Céline HERRANT
Entreprise individuelle
SIRET 812889178 00032
10 Le Boismain – Derval – Loire Atlantique
contact@aura-education.fr

Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Céline HERRANT, créatrice de longes et de colliers, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses produits, que l’on nommera le Client.

En achetant un produit auprès du Vendeur, le client déclare accepter sans réserve les termes de la vente ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.aura-education.fr ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.

Article 2 : Produits

Céline HERRANT propose à la vente :

des longes faites main sur mesure, de 3 à 10 mètres,
des colliers faits main et peints à la main, réalisés sur mesure et personnalisés pour chaque client.

Chaque produit est confectionné artisanalement. Les photographies et descriptions visibles sur les supports de vente n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont à la charge du client (cf. Article 6). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation par le client et paiement intégral de son montant. Les produits sur mesure (colliers et longes personnalisées) ne peuvent pas faire l’objet de modification une fois la commande confirmée.

Article 5 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire uniquement. Le paiement est exigible immédiatement et doit intervenir au moment de la commande. La confection des produits ne débute qu’à réception effective du paiement.

Article 6 : Livraison

Les expéditions sont réalisées par Mondial Relay (envoi en locker) en France métropolitaine.

Frais de livraison : 4 € TTC par commande, à la charge du client.
Délais indicatifs de préparation et d’expédition :
- Longes : confection sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande.
- Colliers : confection sous 2 semaines en raison de la personnalisation et de la peinture manuelle.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. La responsabilité des risques liés au transport est transférée au Client dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, tels que les colliers.

Colliers : aucun retour ou remboursement n’est possible, sauf défaut de conformité avéré.
Longes : le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que la longe n’ait pas été utilisée.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

En cas de retour accepté (uniquement pour les longes non utilisées dans le délai légal de rétractation), le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et complet.

Après vérification, un remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de 14 jours, hors frais de livraison initiaux.

Article 8 : Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de :

la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit notifier par mail à contact@aura-education.fr le Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du produit défectueux.

Article 9 : Responsabilités

Le Vendeur n’est pas responsable :

de l’usure normale du produit,
d’une utilisation inappropriée, dangereuse ou non conforme (ex : attacher un chien à un point fixe avec une longe, mauvaise fixation du mousqueton de la longe au harnais du chien, mauvaise fixation du collier, utilisation non adaptée à la taille ou la force du chien),
des dommages résultant d’une négligence ou d’un manque d’entretien du produit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à l’expédition. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement du client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande au Vendeur par e-mail.

Article 10 : Données personnelles

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.