Coordonnées du vendeur
Céline HERRANT
Entreprise individuelle
SIRET 812889178 00032
Derval – Loire Atlantique
contact@aura-education.fr
Article 1 : Préambule
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Céline HERRANT, éducatrice canin, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services que l’on nommera le Client.
En prenant rendez-vous et en réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.aura-education.fr ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.
Article 2 : Domaine d'intervention et nature des prestations
Céline HERRANT (nom commercial Aura – Accompagnement du Chien de Famille) est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non-soumise à la TVA et qui propose les services suivants : cours d’éducation canine à domicile du Client ou en extérieur, cours d’éducation en ligne, stages en présentiel, classes en ligne.
La durée des entretiens ne pourra être définie à l’avance car celle-ci dépend des échanges entre le Vendeur et le Client et de la fatigabilité potentielle du chien accompagné. Les durées annoncées sur le site sont exprimées à titre indicatif.
Le tarif aura été préalablement défini, soit en étant noté sur le site internet du Vendeur www.aura-education.fr soit par téléphone, message ou mail.
Toutes les informations indiquées sur le site www.aura-education.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
Article 3 : Obligations du Vendeur
Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres à l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client est défini comme étant la personne ayant contacté Céline HERRANT (Aura – Accompagnement du Chien de Famille) et qui est présent lors du rendez-vous en présentiel ou en ligne.
Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays qu’il habite. Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs.
Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. Ainsi, il s’engage à tenir le Vendeur informé des évolutions et régressions de son chien face aux exercices proposés et de toute information nécessaire à un accompagnement adapté de son chien.
Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.
Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès du travail mis en place avec le Vendeur. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus et se donne le droit d’interrompre sans préavis l’accompagnement.
Lors des séances, le Client doit garder le contrôle de son animal (tenir le chien en laisse, par exemple), sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.
Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.
En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.
Article 5 : Engagement, annulation et retard
Engagement : Les séances d’éducation proposées par e-mail, message ou par téléphone engagent le Client à compter du règlement de l’intervention sur le lieu privé de l’entretien ou en ligne. Les séances, classes en ligne et stages impliquent un engagement qui ne peut être rompu que pour les raisons suivantes : maladie grave du Client ou de son chien, décès du Client ou de son chien. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans justificatif.
Annulation : Les consultations peuvent être annulées jusqu’à 24h à l’avance par le Client. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et une heure de consultation ainsi que les frais de déplacement éventuels seront dus par le Client.
En cas d’annulation de la part du Client, celui-ci s’engage à revenir auprès du Vendeur pour transmettre ses nouvelles disponibilités afin prendre un nouveau rendez-vous. Passés six mois de délai sans nouvelles de la part du Client, la prestation préalablement réglée sera considérée comme ayant été assurée par le Vendeur et ne pourra être reportée. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler une consultation, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Retard : le Vendeur pouvant effectuer ses services au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.
En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Pour toute séance en ligne, le Client s’engage à être connecté à l’heure sur la plateforme dédiée (whereby) dont il a reçu un lien privé préalablement. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.
Article 6 : Tarifs
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 7 : Modalités de paiement
Afin que la prestation réservée auprès du Vendeur soit définitivement confirmée, le Client s’engage à régler la séance au minimum 48h avant la date du rendez-vous. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra annuler ce créneau et en disposer pour le proposer à un autre client.
Le Vendeur accepte le paiement par virement bancaire en priorité, à fortiori pour les séances en ligne. Un règlement en espèce ou par chèque pourrait être accepté. Les paiements par chèque seront à l’ordre de Céline Herrant.
Article 8 : Confidentialité
Le Vendeur s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. Les seules informations qui pourraient être partagées dans l’objectif de participer à la publicité du Vendeur (photographie du chien, description rapide de la problématique) ne le seraient qu’après accord écrit ou verbal du Client. Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance sans limite de durée.