CGV éducation – Aura – Accompagnement du Chien et de sa Famille

Coordonnées du vendeur

Céline HERRANT
Entreprise individuelle
SIRET 812889178 00032
10 le Boismain 44590 Derval – Loire Atlantique
contact@aura-education.fr

Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Céline HERRANT, éducatrice canin, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services que l’on nommera le Client.

En prenant rendez-vous et en réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.aura-education.fr ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.

Article 2 : Domaine d'intervention et nature des prestations

Céline HERRANT (nom commercial Aura – Accompagnement du Chien et de sa Famille) est une entreprise régie par le statut de micro-entreprise non-soumise à la TVA et qui propose les services suivants : cours d’éducation canine à domicile du Client ou en extérieur, cours d’éducation en ligne, stages en présentiel, ateliers et classes en ligne.

La durée des entretiens ne pourra être définie à l’avance car celle-ci dépend des échanges entre le Vendeur et le Client et de la fatigabilité potentielle du chien accompagné. Les durées annoncées sur le site sont exprimées à titre indicatif.

Le tarif aura été préalablement défini, soit en étant noté sur le site internet du Vendeur www.aura-education.fr soit par téléphone, message ou mail.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aura-education.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 : Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres à l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 4 : Obligations du Client

Le Client est défini comme étant la personne ayant contacté Céline HERRANT (Aura – Accompagnement du Chien et de sa Famille) et qui est présent lors du rendez-vous en présentiel ou en ligne.

Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays qu’il habite. Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. Ainsi, il s’engage à tenir le Vendeur informé des évolutions et régressions de son chien face aux exercices proposés et de toute information nécessaire à un accompagnement adapté de son chien.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès du travail mis en place avec le Vendeur. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus et se donne le droit d’interrompre sans préavis l’accompagnement.

Lors des séances, le Client doit garder le contrôle de son animal (tenir le chien en laisse, par exemple), sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Article 5 : Engagement, annulation et retard

Engagement : Les séances d’éducation proposées par e-mail, message ou par téléphone engagent le Client à compter du règlement de l’intervention sur le lieu privé de l’entretien ou en ligne. Les séances, classes en ligne et stages impliquent un engagement qui ne peut être rompu que pour les raisons suivantes : maladie du Client ou de son chien, décès du Client ou de son chien. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans justificatif.

En validant toute commande de cours en ligne, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, la prestation débutant immédiatement après la réservation.

Annulation : Les consultations peuvent être annulées jusqu’à 24h avant le jour J par le Client. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et une heure de consultation ainsi que les frais de déplacement éventuels seront dus par le Client.

En cas d’annulation de la part du Client, celui-ci s’engage à revenir auprès du Vendeur pour transmettre ses nouvelles disponibilités afin de prendre un nouveau rendez-vous.*

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler une consultation, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à le recontacter pour déterminer une autre date qui conviendrait aux deux parties. De son côté, le Client s’engage à transmettre ses disponibilités et/ou valider l’une des propositions faites par le Vendeur afin de permettre à la consultation d’être replanifiée.*

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

*Passé un mois de délai sans nouvelles de la part du Client suite aux propositions du Vendeur ou suite à une annulation à l’initiative du Client, la prestation préalablement réglée sera considérée comme ayant été assurée par le Vendeur et ne pourra être reportée. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Dans le cadre du contexte spécifique des ateliers et de l’impact qu’une annulation pourrait avoir sur les autres participants et sur le maintien ou non de celui-ci, chaque Client s’engage à prévenir de son annulation au moins 48h avant le jour de lancement de l’atelier. Dans le cas contraire la prestation sera considérée comme effectuée et le montant de la place sera due par le Client.

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler un atelier, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui réserver en priorité une place durant le prochain atelier. Si la place ne convient pas au Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité du montant de l’atelier dans les jours suivant son annulation.

Retard : le Vendeur pouvant effectuer ses services au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Pour toute séance en ligne, le Client s’engage à être connecté à l’heure sur la plateforme dédiée (whereby) dont il a reçu un lien privé préalablement. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.

Article 6 : Tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 7 : Modalités de paiement

Afin que la prestation réservée auprès du Vendeur soit définitivement confirmée, le Client s’engage à régler la séance au minimum 48h avant la date du rendez-vous. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra annuler ce créneau et en disposer pour le proposer à un autre client.

Dans le cadre des ateliers, cette réservation devra se faire au minimum 72h avant le jour J afin de permettre au Vendeur d’avoir de la visibilité sur le nombre de personnes inscrites, le maintien de l’atelier étant conditionné à un nombre de 4 participants minimum.

Le Vendeur accepte le paiement par virement bancaire en priorité, à fortiori pour les séances en ligne. Un règlement en espèce ou par chèque pourrait être accepté seulement si le paiement par virement n’a pas pu aboutir et uniquement pour les cours et stages en présentiel. Les paiements par chèque seront à l’ordre de Céline Herrant.

Article 8 : Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des prestations (coordonnées, comptes rendus, échanges) sont nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement et sont conservées par le Vendeur pour une durée maximale de 10 ans après la fin du suivi. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de ses données en adressant une demande à contact@aura-education.fr. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du Client.

Le Vendeur s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. Les seules informations qui pourraient être partagées dans l’objectif de participer à la publicité du Vendeur (photographie du chien, description rapide de la problématique) ne le seraient qu’après accord écrit ou verbal du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces informations en écrivant à contact@aura-education.fr.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance sans limite de durée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents conformément au droit commun.